Les démarches
Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.
Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.
Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre : les autorisations d'urbanisme, le déroulement des travaux et la fin des travaux dans notre rubrique du site correspondante en cliquant ici...
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter la secrétaire de mairie au 04 92 43 28 81 ou par mail en cliquant ici
Toute construction devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme de Puy Saint Eusèbe
Cliquer sur les titres pour ouvrir les documents
2a - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2b - Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
3b - Règlement (Pièce graphique)
3c-PLU révisé 2014
3c1- Notice
3c2- Orientation
3c3- Extrait zonage
4a - Annexes
4a.1 - Servitudes d'utilité publique
4a.2 - Eléments relatifs au réseau d'eau potable
4a.3 - Eléments relatifs au réseau d'assainissement
4a.4 - Eléments relatifs au dispositif d'élimination des déchets
4a.5 - Radon
4b - Annexes (Pièces graphiques)
4b.1 - Servitude d'Utilité Publique et forêt soumise au régime forestier
4b.2 - Réseau d'eau potable
4b.3 - Réseau d'assainissement
5 - Pièces complémentaires
Zonage Urbanisation et Risques (ZUR): Plan
A partir du 1er janvier 2022, un guichet numérique sera mis à votre disposition pour déposer vos dossiers en ligne, 24h/24 et 7jrs/7.
