Prochain Conseil Municipal Lundi 18 octobre 2021

Image Prochain Conseil Municipal
Conseil municipal
Le 18/10/2021 de 18:00 à 20:00

ORDRE DU JOUR

  • Approbation du compte-rendu du précédent conseil du 28 juin 2021
  • Prise de compétence « Mobilité » et modification statutaire
  • Statuts CCSP pour le Label Pays d’Art et Histoire
  • Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 : contre l’augmentation des contributions des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF
  • Convention de mise à disposition d’un terrain communal à Madame CAVALEZY
  • Projet de règlement attribution lotissement les Espériers et formulaire de candidature
  • Marché de viabilisation du lotissement les Espériers
  • Convention de mise à disposition des employés communaux entre communes (PSA – PSE) et pour le SIVU des Puys
  • Questions diverses

Infos pratiques

Adresse

Mairie
Le Villard
05200 Puy-Saint-Eusèbe
France