Prochain Conseil Municipal mercredi 27 septembre 2023 19h00

21 septembre 2023
Conseil municipal

Madame, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal, qui aura lieu le :

 

Mercredi 27 septembre 2023 à 19h00

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Approbation du procès-verbal du précédent conseil du 29 juin 2023
  • DELIBERATION : Taxe d’habitation : assujettissement des logements vacants
  • DELIBERATION : Taxe d’habitation : exonération en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural,                 meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes
  • DELIBERATION : Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements       meublés non affectés à l’habitation principale
  • DELIBERATION : Révision libre des attributions de compensations
  • DELIBERATION : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

 

  • Questions diverses
  •  

Bien cordialement

La Mairie

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Mairie de Puy-Saint-Eusèbe

04 92 43 28 81

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