26 juin 2024
Conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil du 29 mars 2024
- DELIBERATION : Demande subvention complémentaire projet nouvelle mairie, école et pôle de services associés
- DELIBERATION : Décision Modificative n°1
- DELIBERATION : Convention de délégation de compétence politique du logement et du cadre de vie
- DELIBERATION : Compétence eau et assainissement
- DELIBERATION : Taxe de séjour
- DELIBERATION : Taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE)
- DELIBERATION : Cotisation de soutien à la structure CERPAM 2024
- DELIBERATION : Régime TVA pour le projet de construction de la nouvelle mairie école
- DELIBERATION : Souscription compte à terme budget 10800
- DELIBERATION : Souscription compte à terme budget 10810
- Questions diverses
