Le code forestier entend par débroussaillement les opérations visant à réduire les combustibles végétaux dans l’objectif de diminuer l’intensité des incendies et limiter leurs propagations (Article L131-10 du Code Forestier). Il s’agit de supprimer les arbustes sous les arbres, couper la végétation basse, élaguer les arbres, couper les végétaux proches des constructions, couper les branches afin que les arbres ne se touchent pas entre eux….
Le département des Hautes-Alpes fait partie des départements pour lesquelles le débroussaillement est une obligation qui incombe aux propriétaires.
❖ Qui est concerné ?
Dans les communes concernées par l’OLD tous les propriétaires de terrain situé à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues, y compris les voies qui les traversent, sont concernés et doivent procéder au débroussaillement de leur parcelle dans une zone de 50 mètres.
Le périmètre de débroussaillement peut amener les propriétaires à intervenir sur le terrain des voisins. Ces derniers sont dans l’obligation d’autoriser l’accès, en cas de refus les travaux de débroussaillement seront à leur charge. Un modèle de lettre est disponible dans le kit de communication du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La Mairie
