Nouvel arrêté préfectoral emploi du feu

Dans le cadre de la prévention des incendies de forêt, veuillez trouver ci-joint le nouvel arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 relatif à l'emploi du feu sur le département des Hautes-Alpes.

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 14 mars 2017.

Ce nouvel arrêté intègre 2 activités :

- L'apiculture (article 8) : dérogation permanente aux apiculteurs pour l’utilisation d’enfumoirs sur l’emprise du rucher, sous conditions.

- La protection des cultures contre le gel (article 9) : arboriculteurs et viticulteurs peuvent utiliser le feu, s’ils n’ont pas de système d’aspersion anti-gel ou d’éolienne, sous conditions (hydrocarbure ou d’huile sont interdits sauf dans le cas d’utilisation de bougies et obligation de prévenir le SDIS).

Le reste de la réglementation est inchangée, l’emploi du feu demeure strictement réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres. Les périodes à risque ne changent pas :

- "verte" du 16 septembre au 14 mars (emploi du feu non soumis à déclaration préalable),

- "orange" du 15 mars au 15 septembre (emploi du feu soumis à déclaration préalable),

- "rouge" : mise en place dès que les conditions d’incendie sont très sévères, sur tout ou partie du département (interdiction totale de faire du feu).

Pour le brûlage des déchets verts : pas de changement.

Le principe est l'interdiction, cependant 4 cas dérogatoires existent sous conditions (périodes, horaires, vent,…) :

- déchets verts issus de l’activité agricole,

- des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire, uniquement pour les 110 communes concernées (https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bd5b281b-90c5-444c-b7f0-5089f90d7a0c),

- les rémanents de travaux forestiers,

- les végétaux infestés par des organismes nuisibles.

Pour le brûlage des végétaux sur pieds ou écobuage : pas de changement.

Pour le brûlage des déchets verts et écobuage, pas de changement, les intéressés doivent obligatoirement respecter les règles suivantes :

• Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu,

• profiter d'un temps calme,

• effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,

• ne pas laisser le feu sans surveillance,

• disposer de moyens permettant une extinction rapide,

• éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

L'usage du feu reste interdit par vent supérieur à 40 km/h.