Calamité Agricole - « Sécheresse du 1er mars au 31 août 2022» - Télédéclaration jusqu'au Mardi 28 Mars Inclus.

02 mars 2023
Mairie

La demande de reconnaissance de la calamité agricole relative à la « Sécheresse du 1er mars au 31 août 2022» sur prairies et parcours a été présentée au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 18 janvier 2023 et a reçu un avis favorable. L'arrêté ministériel a été signé le 26 janvier 2023 par le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

Les dossiers de demande d'indemnisation peuvent être réalisés sur internet via la téléprocédure "TéléCALAM", en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du mardi 14 février au mardi 28 mars inclus.

Les agriculteurs préférant remplir le dossier "papier" devront le retourner directement à la DDT des Hautes-Alpes dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication en Mairie de cet arrêté. 

Les télédéclarants peuvent, si besoin, obtenir de l'aide en prenant contact avec Mme Nathalie CARRER au 04 92 51 88 05.

Dans le cas où, les agriculteurs rencontreraient des problèmes de connexion répétitifs, ils pourront déposer le dossier papier que vous trouverez en pièce jointe.
 

Documents

Infos pratiques

Mairie de Puy-Saint-Eusèbe

04 92 43 28 81

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