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Urbanisme et habitat

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Les démarches 

permis 

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

 

Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre : les autorisations d'urbanisme, le déroulement des travaux et la fin des travaux dans notre rubrique du site correspondante en cliquant ici...

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter  Patricia Rossignol au 04 92 43 28 81 ou par mail en cliquant ici

Toute construction  devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme de Puy Saint Eusèbe:

Cliquer sur les titres pour ouvrir les documents

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  3. Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  4. Règlement
  5. Zonage: Plan d'ensemble
  6. Zonage Urbanisation et Risques (ZUR): Plan
  7. Zonage Urbanisation et Risques (ZUR): Règlement
  8. Annexes:
    1. Servitudes: Plan
    2.  Amélioration en Eau Potable (AEP)
    3. Eaux Usées (EU)
    4. Servitudes d'Utilité Publique: Liste
    5. Réseau eau Potable (AEP)
    6. Réseau d'assainissement
    7. Système d'élimination des déchets
    8. Radon