Aller au contenu principal

Urbanisme et habitat

-A +A

Les démarches 

permis 

Tous les travaux ayant pour objet de modifier l’aspect extérieur d’une construction, d’en changer la destination, de créer de la surface de plancher, de modifier le volume du bâtiment, de percer ou d’agrandir une ouverture sont soumis à l’obligation de déposer une demande d’autorisation.

Selon la nature des travaux envisagés, il peut s’agir d’une simple déclaration préalable, ou d’un permis de construire.

 

Renseignez-vous sur les démarches d'urbanisme à entreprendre : les autorisations d'urbanisme, le déroulement des travaux et la fin des travaux dans notre rubrique du site correspondante en cliquant ici...

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter  la secrétaire de mairie au 04 92 43 28 81 ou par mail en cliquant ici

Toute construction  devra respecter le règlement et les orientations d’aménagement du PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme de Puy Saint Eusèbe:

Cliquer sur les titres pour ouvrir les documents

1 - Rapport de présentation

2a - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

2b - Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

3a - Règlement (Pièce écrite)

3b - Règlement (Pièce graphique)

3c-PLU révisé 2014

3c1- Notice

3c2- Orientation

3c3- Extrait zonage

3d-PLU modifié 2018

4a - Annexes

4a.1 - Servitudes d'utilité publique

4a.2 - Eléments relatifs au réseau d'eau potable

4a.3 - Eléments relatifs au réseau d'assainissement

4a.4 - Eléments relatifs au dispositif d'élimination des déchets

4a.5 - Radon

4b - Annexes (Pièces graphiques)

4b.1 - Servitude d'Utilité Publique et forêt soumise au régime forestier

4b.2 - Réseau d'eau potable

4b.3 - Réseau d'assainissement

5 - Pièces complémentaires

Zonage Urbanisation et Risques (ZUR): Plan

Zonage Urbanisation et Risques (ZUR): Règlement

Zonage d'assainissement